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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15843 posée par M. Claude Bérit-Débat
Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 06178 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales