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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08717 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État