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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel
Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles
La question est caduque
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
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Question n° 04294 posée par M. Louis Souvet
Aides des exécutifs locaux aux radios locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25672 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
La question est caduque