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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer
Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1097S posée par M. Michel Boutant
Avenir du tunnel routier de la ville d'Angoulême
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche