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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud
Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet
Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois
Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque