Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano

   Dispositifs d'ingénierie publique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/11/2013
2. Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson

   Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   08/08/2013
3. Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

   Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013
4. Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

   Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013
5. Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/07/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel

   Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire

   La question est caduque

   25/07/2013
2. Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/03/2013
3. Question n° 05452 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   FNADT

   La question est caduque

   21/03/2013
4. Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer

   Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale

   La question est caduque

   28/02/2013