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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07847 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace boisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace boisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque