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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08327 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avancement dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque