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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois

   Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005
2. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006
3. Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquittement par dation des taxes dues à une commune

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   07/08/2008
4. Question n° 08717 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/05/2009
5. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

   La question est caduque

   26/04/2007