Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet

    Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

    Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

    Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot

    Maintien des commerces en milieu rural

    La question est caduque

  2. Question n° 25602 posée par M. François Marc

    Présence postale territoriale dans les communes rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

  4. Question n° 02521 posée par Mme Viviane Artigalas

    Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 03243 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité