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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche
Reconversion professionnelle des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13152 posée par M. Éric Kerrouche
Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron
Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 25980 posée par M. François Vendasi
Pérennité des dispositifs emplois-jeunes dans les petites communes
La question est caduque