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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 1043S posée par M. Dominique Leclerc
Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité