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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre réelle du droit au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22871 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27027 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
La question est caduque
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Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
La question est caduque
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26798 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
La question est caduque