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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
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Question n° 19489 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne
La question est caduque
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque