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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00588 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Renonciation aux droits sur une concession funéraire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
Réponse du Ministère de la Justice