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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22684 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du particularisme des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul des quotes-parts des communes au budget d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16019 posée par M. Marc Daunis
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 18618 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
La question est caduque
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée