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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud
Sous-préfecture de Clermont
La question est caduque