Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Régime d'attribution des subventions aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 05202 posée par Mme Évelyne Didier
Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 05420 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de subventions accordées en 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 13603 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
-
Question n° 22190 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
-
Question n° 22322 posée par M. Daniel Dubois
Mise aux normes d'un assainissement individuel
La question est caduque
-
Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
-
Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque