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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
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Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
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Question n° 22322 posée par M. Daniel Dubois
Mise aux normes d'un assainissement individuel
La question est caduque