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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01349 posée par Mme Évelyne Didier
Aliénation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier
Protection des blasons communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 17300 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque