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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
La question est caduque
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Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 28040 posée par M. Antoine Lefèvre
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
La question est caduque