Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse
Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Régime d'attribution des subventions aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03545 posée par M. Paul Girod
Financement de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 05202 posée par Mme Évelyne Didier
Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
-
Question n° 22190 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
-
Question n° 22322 posée par M. Daniel Dubois
Mise aux normes d'un assainissement individuel
La question est caduque
-
Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
-
Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque