Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/08/2011
Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/09/2011
Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

Situation et perspectives financières du CNFPT

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Question n° 20639 posée par M. Yves Daudigny

Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

07/03/2013
Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

La question est caduque

26/12/2013
Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

17/07/2014
Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize

Réforme de la formation des élus

La question est caduque

14/04/2022