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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14472 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque