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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006
2. Question n° 21166 posée par M. Marcel Vidal

   Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/01/2006
3. Question n° 24527 posée par M. Gérard Bailly

   Prestations de la DDE pour le compte des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/09/2006
4. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007
5. Question n° 00496 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement du coût des travaux de réfection d'un chemin rural dégradé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09974 posée par M. Gérard Bailly

   Signalisation des informations d'intérêt local

   La question est caduque

   27/08/2009
2. Question n° 17242 posée par M. Gérard Bailly

   Signalisation des informations d'intérêt local

   La question est caduque

   17/02/2011