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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19820 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des jumelages
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc
Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15862 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24767 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat
La question est caduque
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Question n° 26156 posée par M. Jacques Blanc
Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable
La question est caduque
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Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
La question est caduque
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Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
La question a été retirée