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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme relative aux stations classées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal
Développement de l'activité de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin
Logement des travailleurs saisonniers
La question est caduque
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
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Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
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Question n° 12837 posée par M. Jean Faure
Urbanisme et aménagement touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.