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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque