Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne

    Coût d'entretien des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Communes rurales et patrimoine classé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet

    Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

    La question est caduque

  2. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  3. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  4. Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

    La question est caduque