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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02494 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04795 posée par M. Dominique Bailly
Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication