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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16318 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20695 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations
La question est caduque
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Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles
La question est caduque
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque