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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07429 posée par M. Marcel Rainaud
Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25675 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque