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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 07429 posée par M. Marcel Rainaud

    Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 25675 posée par M. André Lardeux

    Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

  2. Question n° 25677 posée par M. André Lardeux

    Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

    La question est caduque

  3. Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet

    Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

    La question est caduque