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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide urgente et conséquente au spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des professions du spectacle vivant
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00997 posée par M. Bruno Belin
Entretien des églises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque