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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un cinéma dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque