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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles
La question est caduque