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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon

   Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/12/2007
2. Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne

   Coût d'entretien des monuments historiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2009
3. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

   Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   23/12/2010
4. Question n° 1506S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   08/12/2011
5. Question n° 0473S posée par M. François-Noël Buffet

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   23/05/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

   Financement de l'archéologie préventive

   La question a été retirée

   04/09/2008
2. Question n° 0057S posée par M. Laurent Burgoa

   Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

   La question a été transformée.

   14/07/2022