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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet
Rapport sur l'état du parc monumental français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05283 posée par M. Daniel Percheron
Classement de la citadelle pentagonale d'Arras au patrimoine mondial de l'Unesco
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque