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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson
Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam
Application de la réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie