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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche

    Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  2. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

    Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  3. Question n° 0973S posée par M. Simon Sutour

    Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

    Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

    Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon

    Classement des abords du canal du Midi

    La question a été retirée

  2. Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

    La question a été retirée