Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Question n° 02104 posée par M. Henri Tandonnet

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/09/2012
Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/06/2013
Question n° 06821 posée par M. Henri Tandonnet

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/06/2013
Question n° 06822 posée par M. Henri Tandonnet

Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/06/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin

Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

La question est caduque

20/01/2011
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 23408 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer

Article L. 123-19 du code de l'urbanisme

La question est caduque

16/07/2015