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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 245 trouvées
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Question n° 23615 posée par M. Roland Courteau
Éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 23737 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prix de l'eau en France selon le mode de gestion
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0013S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0017S posée par M. Hervé Maurey
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 00071 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
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Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons
La question est caduque
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque