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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 22619 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson

    Chasse communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de dépollution de terrains

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 21828 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une décision de refus de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    La question est caduque