Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 16729 posée par M. Thierry Repentin
Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 17208 posée par M. Thierry Repentin
Cessions gratuites de terrains : inconstitutionnalité du e du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque