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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14698 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16345 posée par M. Daniel Reiner
Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque