Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

Gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/03/2005
Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/04/2006
Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

15/06/2006
Question n° 1219S posée par M. Alain Fouché

Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

18/01/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

La question a été retirée

11/11/2010
Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat

Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

La question a été retirée

14/04/2011
Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

La question a été retirée

15/12/2011
Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

La question est caduque

02/02/2012