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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 08922 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07624 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'assujetissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05341 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire