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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18969 posée par M. Roland Courteau
Devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21313 posée par M. Roger Karoutchi
Gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
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Question n° 26392 posée par M. Jacques Blanc
Développement de l'énergie éolienne
La question est caduque
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Question n° 26612 posée par M. François Marc
Autorisation des installations polluantes
La question est caduque
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Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
La question est caduque