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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04245 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12997 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 19293 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution du courrier
La question est caduque
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Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque