Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 1476S posée par M. Max Brisson

    Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  4. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel

    Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 2169S posée par M. Laurent Burgoa

    Financement de travaux par les collectivités

    La question est caduque

  2. Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot

    Dématérialisation des marchés publics

    La question est caduque

  3. Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte

    La question est caduque

  4. Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  5. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

    Trésoreries en Seine-Maritime

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses