Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

    Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

    Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

    Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer

    Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  5. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

    Grand emprunt national

    La question a été retirée